La commission des usagers

Application de la loi n°2002-303 du 4/03/02

« Chaque patient a la possibilité de prendre contact avec la Direction, avec le médecin responsable, avec la commission de Relation avec les usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (C. R. U. Q.), pour toute observation, demande ou contestation. »

Selon le dernier décret du 1er juin 2016, la CRU devient la CDU, Commission des usagers

Une Commission des usagers, est mise en place au sein de notre établissement, afin de veiller au respect de vos droits et faciliter vos démarches. La CDU contribue également par ses avis et propositions à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge de l’établissement.

Vos plaintes, réclamations, éloges, observations ou propositions :
DHOS selon les articles R. 1112-79 à R. 1112-94 du Code de Santé Publique

« Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement au responsable concerné. Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez demander à rencontrer la personne désignée par la direction de l’établissement pour recueillir votre plainte ou réclamation. Si vous préférez, vous pouvez écrire.

Cette personne veillera à ce que votre plainte ou réclamation soit instruite selon les modalités prescrites par le code de la santé publique (Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 – Article L 1112-3 et articles R. 1112-79 à 94 tels qu’issus du décret n° 2005-213 du 2 mars 2005 relatif à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge). Elle fera le lien avec la commission de relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRU). Le (ou les) médiateurs vous recevront vous et votre famille éventuellement, pour examiner les difficultés que vous rencontrez. Outre les médiateurs, la CRU se compose du directeur de l’établissement et de deux représentants des usagers, de membres de l’équipe thérapeutique et de la (le) responsable Qualité (liste des membres en annexe).

La CDU a pour mission de veiller à ce que vos droits soient respectés et de vous aider dans vos démarches. Elle peut être amenée dans certains cas à examiner votre plainte ou réclamation.

De plus, elle doit recommander à l’établissement l’adoption de mesures afin d’améliorer l’accueil et la prise en charge des personnes hospitalisées et de leurs proches. Pour établir ces recommandations, la CDU s’appuie, en particulier, sur toutes vos plaintes, réclamations, éloges, remarques et propositions : c’est pourquoi il est très important, que vous soyez satisfait ou non, de nous en faire part.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la CDU et sur la façon dont votre plainte ou réclamation sera instruite, nous sommes à votre disposition pour tout complément d’information. »